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Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
 
Où s'adresser
Mairie du domicile
 
Documents à fournir
Livret de famille
Photo de l’enfant
Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
Pièce d’identité du parent ou du représentant légal qui se présente
Cas particulier des enfants dont les parents sont divorcés.
Justificatif de l’autorité parentale : droit de garde (copie du jugement de garde de l’enfant),
Cas particulier des enfants dont les parents sont sous tutelle.
Décision de justice
 
Coûts
Gratuit