Accès, plans   |   Mairie en ligne   |   Tourisme   |   Vie pratique   |   Vie associative   |   Actualités   |   Rubrique   |   Agenda   | 
 
 
 
  Retour à la page d'accueil Accès, plans Plan du site Agenda  
Demande de carte grise  : 

Demande de carte grise
Retour
 
Où s'adresser
A la préfecture
 
Documents à fournir
Demande de certificat immatriculation d’un véhicule
Pièce d’identité
Certificat de cession
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF),
Carte grise revêtue de la mention "vendu le" barrée et signée
Attestation de non-gage délivrée depuis moins de un mois par la Préfecture de l’ancienne immatriculation
Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois pour VP et CTTE de plus de 4 ans
Volet A de la déclaration d’achat si la vente a été effectuée par un garage

Duplicata de carte grise

Pièces à fournir en cas de vol :

Récépissé de la déclaration de vol établi par le service de police ou de gendarmerie ayant reçu la plainte
Certificat de contrôle technique

Pièces à fournir en cas de perte :

Déclaration de perte faite à la gendarmerie, au commissariat ou à la mairie
Certificat de contrôle technique



 
 
© 2002 - Tous droits réservés
Mentions Légales